Conditions générales de ventes

L’acheteur vérifie et accepte la marchandise en son état lors de la remise de celle-ci.

Les marchandises restent la propriété de Manoä jusqu’au paiement complet.

L’acheteur porte les risques de détérioration ou de destruction dès la réception par livraison ou enlèvement de la marchandise vendue.

Toutes nos factures sont payables au comptant au siège de l’entreprise ou au plus tard à l’échéance indiquée sur la facture.

Toute facture non payée à son échéance, porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 5 % brut par mois. Une indemnité forfaitaire de 50€ sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure à titre de dommages et intérêts ainsi fixé de commun accord pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement.

Toute réclamation concernant les marchandises ou prestations doit être adressée par écrit au siège de l’entreprise dans les 8 jours, passé ce délai elle ne sera plus reçue.

En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Tournai seront compétents.

0
  • Black Facebook Icon